Cette formation aborde les aspects juridiques et fiscaux spécifiques au commerce électronique international, essentiels pour les PME souhaitant développer leur activité à l'export tout en minimisant les risques de non-conformité. Elle couvre les réglementations douanières, les obligations légales selon les pays cibles, la gestion des contrats transfrontaliers, la TVA intracommunautaire et les dispositifs fiscaux incitatifs. Axée sur des cas concrets et des bonnes pratiques, elle permet d'acquérir des outils immédiatement exploitables pour sécuriser les transactions commerciales en ligne.
Dirigeants et collaborateurs en charge du développement commercial international souhaitant sécuriser juridiquement et fiscalement leurs opérations de e-commerce transfrontalier.
Connaissances de base en droit des affaires et en gestion financière. Expérience préalable dans le commerce international ou la vente en ligne est un plus.
Réglementations nationales et internationales applicables. Obligations légales selon les pays cibles (RGPD, lois locales). Spécificités des plateformes de vente en ligne. Responsabilité des acteurs (vendeur, marketplace, transporteur). Cas pratiques de non-conformité et sanctions.
Principe de la TVA intracommunautaire et extracommunautaire. Régimes de franchise et d'autoliquidation. Calcul et déclaration des droits de douane. Outils pour optimiser les coûts fiscaux. Étude de cas sur la déclaration de TVA pour les ventes B2C et B2B.
Rédaction de clauses spécifiques (livraison, paiement, garanties, litiges). Choix du droit applicable et du tribunal compétent. Gestion des litiges internationaux (arbitrage, médiation). Modèles de contrats adaptés aux PME. Analyse de contrats types.
Risques liés aux paiements internationaux (fraude, chargebacks). Protection des données et cybersécurité. Assurances adaptées aux transactions transfrontalières. Audit juridique et fiscal préventif. Élaboration d'une checklist de conformité.
Quiz de validation des acquis en fin de journée et étude de cas réels à traiter en sous-groupes.
Formation certifiée Qualiopi, finançable OPCO.