Maîtriser Maîtriser les obligations légales en transaction immobilière pour les entreprises | Arklydiel

Maîtriser les obligations légales en transaction immobilière pour les entreprises propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation permet aux entreprises de comprendre les obligations légales liées à la vente immobilière en France. Elle aborde les aspects contractuels, fiscaux et réglementaires essentiels pour sécuriser les transactions. Les participants apprennent à identifier les risques juridiques, à rédiger des clauses protectrices et à respecter les délais imposés par la loi. Cas pratiques et échanges sur des situations réelles renforcent l'application concrète des connaissances.

Objectifs

Programme

[{"module": "Les fondements juridiques de la vente immobilière en entreprise", "content": "Cadre légal général. Distinction entre vente pure et vente commerciale. Obligations de transparence et d'information. Rôle des acteurs (notaire, agent immobilier). Sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Les étapes clés et les formalités obligatoires", "content": "Diagnostics obligatoires (amiante, plomb, performance énergétique). Délais légaux (promesse de vente, signature définitive). Rôle du compromis de vente et de l'acte authentique. Contrôle des pièces administratives (cadastre, urbanisme).", "duration_hours": 2}, {"module": "Les clauses essentielles et les pièges à éviter", "content": "Clauses de dédit, de rétractation et de garantie. Conditions suspensives (échéan

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).