Maîtriser le droit des relations collectives de travail pour les entreprises — Montée en compétences | Arklydiel

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser le droit des relations collectives de travail pour les entreprises vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation professionnelle d'une journée s'adresse aux dirigeants, RH et managers. Elle aborde l'ensemble des mécanismes légaux encadrant les relations collectives : conventions collectives, accords d'entreprise, instances représentatives du personnel et négociations obligatoires. L'objectif est de fournir des outils concrets pour sécuriser les pratiques sociales, limiter les contentieux et optimiser la gestion des relations avec les représentants du personnel. À travers des cas pratiques et des exercices, les participants apprennent à identifier les obligations légales, à anticiper les évolutions réglementaires et à structurer des processus internes conformes.

Objectifs

• Comprendre les mécanismes légaux encadrant les relations collectives de travail", "Identifier les obligations de l'employeur envers les instances représentatives du personnel", "Maîtriser les règles de négociation et de conclusion des accords d'entreprise", "Sécuriser les pratiques sociales pour limiter les risques contentieux", "Adapter les processus internes aux évolutions réglementaires"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit des relations collectives", "content": "Définition et enjeux des relations collectives de travail. Cadre légal : Code du travail, conventions collectives et accords d'entreprise. Rôle et missions des instances représentatives du personnel (CSE, délégués syndicaux, etc.). Obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation.", "duration_hours": 2}, {"module": "Conventions collectives et accords d'entreprise", "content": "Hiérarchie des normes : conventions collectives vs accords d'entreprise. Procédures de négociation et de conclusion. Contenu obligatoire des accords. Gestion des avenants et modifications. Cas pratiques : analyse de conventions et d'accords.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Instances représentatives du personnel", "c

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).